Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise VITED (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet tcgvited.fr (ci-après "le Site").

ARTICLE 1 - Objet et Acceptation Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de cartes à collectionner (TCG), displays, coffrets, boosters et accessoires. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Informations sur l'Entreprise

  • Nom de l'entreprise : VITED

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel

  • Siège social : 887 route de misserand, 30210 - Vers-Pont-Du-Gard

  • SIRET : 99915603700015

  • Email : contact@tcgvited.fr

ARTICLE 3 - Produits et Précommandes Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Précommandes : Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les dates de disponibilité et d'expédition sont fournies à titre indicatif sur la fiche produit, en fonction des informations transmises par les distributeurs et éditeurs. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux fabricants ou distributeurs officiels.

ARTICLE 4 - Prix et Paiement Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site (Carte Bancaire).

ARTICLE 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur si le colis est endommagé.

ARTICLE 6 - Droit de Rétractation et Exceptions (Sécurité TCG) Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • EXCEPTION CRUCIALE (Produits Scellés) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Dans le cadre des cartes à collectionner (TCG), tout produit dont le scellage d'origine (film plastique protecteur, étiquette de scellé officielle) a été retiré, déchiré, altéré, ou dont les boosters/coffrets ont été ouverts, ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement. Cette mesure est indispensable pour éviter les fraudes liées au tri, à la pesée des boosters ou à la substitution de cartes de valeur.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné obligatoirement dans son parfait état de scellage d'origine.

ARTICLE 7 - Garanties Légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. La garantie ne couvre pas les variations mineures d'édition ou les défauts de fabrication mineurs des cartes (ex: centrage des cartes à l'intérieur des boosters) relevant de la responsabilité de l'éditeur du jeu.

ARTICLE 8 - Données Personnelles (RGPD) Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Toutes les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations RGPD en vigueur.

ARTICLE 9 - Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.